CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1️⃣ Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées via le site www.zeynayaprestige.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.

2️⃣ Produits

Zeynaya Prestige propose à la vente des vêtements traditionnels (caftans, takchitas, gandouras, kimonos), tenues de cérémonie, parfums, accessoires et articles de seconde main.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
De légères différences peuvent apparaître selon les stocks, la lumière des photos ou la fabrication artisanale, sans que cela n’altère la qualité du produit.

3️⃣ Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Zeynaya Prestige est une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Aucune TVA ne sera donc facturée sur les commandes passées via le site.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à payer.

4️⃣ Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La vente est conclue une fois le paiement validé.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

5️⃣ Paiement et sécurité 💳

Les paiements sont 100 % sécurisés grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui protège les données bancaires transmises.

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, etc.)
PayPal

La commande est traitée à réception du paiement.
Zeynaya Prestige se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

6️⃣ Livraison 🚚

🌍 Zones de livraison

Nous livrons actuellement dans les zones suivantes :
🇫🇷 France métropolitaine
🇪🇺 Union européenne
🌎 Reste du monde (sélection de pays disponibles à la caisse)

💰 Frais de livraison

Destination	Tarif	Livraison gratuite
France	5,90 €	Dès 500 € d’achat
Europe (UE)	Selon zone	Dès 750 € d’achat
International	Selon pays	Dès 1000 € d’achat

Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la caisse en fonction du poids et de la destination.

Lorsque la livraison est indiquée comme « offerte », cela signifie que les frais de livraison ne sont pas facturés distinctement au client.

Toutefois, en cas de refus du colis, de non-réclamation dans les délais impartis par le transporteur ou d’erreur imputable au client, les frais de livraison engagés par le vendeur restent à la charge du client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

⏱️ Délais de traitement et de livraison

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Livraison estimée :
- 🇫🇷 France : 2 à 5 jours ouvrés
- 🇪🇺 Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- 🌎 Hors UE : 5 à 14 jours ouvrés

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès expédition.

📦 Responsabilités

Zeynaya Prestige ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur, des grèves ou d’informations d’adresse incorrectes fournies par le client.

En cas de problème de livraison, le service client reste disponible à :
📧 zeynaya.prestige@gmail.com

6️⃣ bis – Colis non réclamés ou refusés

Tout colis refusé par le client ou non réclamé auprès du transporteur dans les délais impartis (notamment en point relais) ne saurait être assimilé à l’exercice du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

En cas de retour du colis au vendeur pour l’un de ces motifs, le remboursement portera exclusivement sur le prix des produits, à l’exclusion des frais de livraison initiaux, y compris lorsque ceux-ci étaient offerts lors de la commande.

Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur resteront à la charge du client et pourront être déduits du remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé tant que le colis n’aura pas été effectivement réceptionné et contrôlé par le vendeur.

7️⃣ Retours et droit de rétractation ♻️

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux colis refusés par le client ou non réclamés auprès du transporteur, ces situations résultant d’une négligence du client et non d’une volonté explicite de rétractation.

🔹 Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les articles doivent être :

neufs, non portés, non lavés,
sans odeur ni trace,
avec étiquettes et emballage d’origine.

Les produits personnalisés, sur mesure ou cosmétiques ouverts (parfums, huiles, etc.) ne sont pas éligibles au retour, sauf défaut avéré.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur ou produit défectueux).

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial uniquement pour le prix des produits, à l’exclusion des frais de livraison, y compris lorsque ceux-ci étaient offerts lors de la commande, sauf accord du client pour l’émission d’un avoir.

🔹 Retours hors délai ou pour échange

Au-delà des 14 jours légaux, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
Toute demande de retour pour changement de taille ou échange donnera lieu à un avoir valable 6 mois sur la boutique.

🔹 Articles en promotion ou soldés

Les articles en promotion bénéficient des mêmes droits de rétractation dans le délai légal.
Passé ce délai, seuls les avoirs seront proposés.

8️⃣ Responsabilité

Zeynaya Prestige ne saurait être tenue responsable :

des retards de livraison, pertes ou erreurs imputables au transporteur,
des cas de force majeure ou événements extérieurs indépendants de sa volonté,
des erreurs d’adresse ou d’informations fournies par le client.

Le client est tenu de s’assurer de sa disponibilité pour la réception de la commande ou de son retrait dans les délais impartis par le transporteur choisi.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retour de colis résultant d’une absence du client ou d’un défaut de retrait.

9️⃣ Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, textes, produits et photographies présents sur le site www.zeynayaprestige.com sont la propriété exclusive de Zeynaya Prestige.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

🔟 Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à :
📧 zeynaya.prestige@gmail.com

La politique complète est consultable dans notre Politique de confidentialité.

11️⃣ Droits de douane (hors UE)

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer.
Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne relèvent pas de la responsabilité de Zeynaya Prestige.